1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par ChevalierB.fr, notamment :

• Création de sites internet

• Maintenance et gestion de sites

• infogérance

• Dépannage informatique

• Gestion de réseaux

• Développement d’applications

• Location de logiciels et solutions web

• Prestations informatiques diverses

• Vente de matériel

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis.

La commande est validée après :

• Signature du devis ou validation écrite (email accepté)

• Accord verbale ou intervention en cas de dépannage 

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le statut.

ChevalierB.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont facturées selon le devis ou le tarif en vigueur.

4. Paiement

Sauf indication contraire, les conditions sont :

• 70% d’acompte à la commande

• Solde à la livraison

Délai de paiement : 15 jours maximum.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Autre moyen convenu

5. Retard de paiement

En cas de retard :

• pénalités : taux légal + 10 points

• indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retard causé par le client (documents non fournis, validation tardive) suspend les délais.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires

• Valider les étapes du projet

• Disposer des droits sur les contenus fournis

8. Responsabilité

ChevalierB.fr est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation

• Intervention d’un tiers

• Panne serveur indépendante

9. Maintenance et infogérance

Les prestations de maintenance incluent uniquement les éléments précisés dans le contrat ou la formule souscrite.

Toute intervention hors contrat fera l’objet d’une facturation. 

L’infogérance est un engagement régit par un contrat

10. Propriété

Les créations deviennent la propriété du client après paiement intégral.

ChevalierB.fr se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Force majeure

ChevalierB.fr ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :

• Panne majeure

• Catastrophe naturelle

• Cyberattaque

• Panne hébergeur

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Limoges.